Me Pierre-Antoine ALDIGIER et Me Rémy DEMARET, avocats associés CGCB & Associés, rédigent une nouvelle fois un excellent article à la revue "Contrats publics", n°253, mai 2024 aux Ediitions du Moniteur.
Au sommaire de ce numéro, un dossier dédié aux contentieux des contrats publics (Oct.-Févr. 2024) :
✅ Rappels et précisions sur les exclusions facultatives: pouvoir d'appréciation, motivation et limite temporelle
✅Eviction irrégulière et préjudice
✅ Obligations de services publics, pas de compensation intégrale en cas d'appel d'offres
✅Application des principes fondamentaux de la commande publique
✅Établissement du décompte et respect des délais
⚡⚡Vices de conception, réception et responsabilité du maître d'œuvre
✅Précisions récentes autour du contentieux contractuel de l'exécution
✅ Le recours Tarn-et-Garonne ouvert au titulaire d'un accord multi-attributaires: précisions du hashtag#conseildetat sur le tiers au contrat
✅ Signature du contrat et substitution de référé précontractuel par un référé contractuel
Excellente lecture.
