Le cabinet CGCB & Associés vous propose de participer le jeudi 16 mars 2017, au sein de ses locaux parisiens, à une conférence interactive relative à la réforme de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact des projets après l'ordonnance n° 2016-108 du 3 août 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016.
La conférence aura lieu de 9h à 12h30 et sera animée par Me GRAS, et Me Aaron.
Elle abordera notamment :
Les nouvelles définitions apportées par l'ordonnance et le décret sus-visés ;
Le champ d'application de l'évaluation environnementale ;
Les dates d'entrées en vigueur du nouveau régime ;
Le contenu de l'étude d'impact ;
La procédure de délivrance des autorisations ;
Le contrôle et les sanctions ;
Le contentieux.
Pour assister à la conférence, nous vous prions de nous renvoyer le bulletin de participation.
A la suite de cette conférence, un cocktail sera offert.
12 cours albert 1er, 75008, Paris
Conférence d’actualité – Etude environnementale – Etude d'impact – décret n° 2016-1110 – ordonnance n° 2016-108
