

- Urbanisme
Le cabinet CGCB Avocats & Associés poursuit son engagement aux côtés des acteurs publics et privés de l’aménagement du territoire.
Le 7 novembre 2025, Rémy Demaret, associé du cabinet, intervi ...




- Urbanisme
- Environnement
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

- Droit
- Urbanisme
- Environnement
MEILLEUR CABINET AVOCATS DROIT PUBLIC - LE POINT 2025


- Urbanisme
CE 495227 URBANISME PREEMPTION


- Droit
- Construction
- Urbanisme
CGCB & Associés Bordeaux récomposé au Palmarès du Droit 2025


- Urbanisme
URBANISME - PERMIS FRAUDULEUX


- Urbanisme
URBANISME - ZONES HUMIDES - PLU

- Urbanisme
URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- Urbanisme
URBANISME - DETOURNEMENT DE POUVOIR



- Urbanisme
URBANISME - NOTIFICATION APPEL INCIDENT


- Urbanisme
URBANISME - STATIONNEMENT VÉLO

- Urbanisme
- Environnement
URBANISME - ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS (ENAF)

- Urbanisme
URBANISME - OBLIGATION RETRAIT PC




- Urbanisme
URBANISME - PC MODIFICATIF

- Urbanisme
URBANISME - ZONE AGRICOLE - CARRIÈRE

- Urbanisme
URBANISME - CLASSEMENT ZONE NATURELLE


- Urbanisme
LITTORAL - EXTENSION CONSTRUCTIONS

- Urbanisme
RÉGULARISATION PERMIS DE CONSTRUIRE

- Urbanisme
EXPROPRIATION - ENQUÊTE PARCELLAIRE




- Urbanisme
PC PRECAIRE - RESTAURANT DE PLACE

- Urbanisme
URBANISME - DEFINITION FRICHE

- Urbanisme
- Environnement
PHOTOVOLTAIQUE - DEROGATION L.121-8 CU

- Urbanisme
- Environnement
DÉCRET 2023-1208 - SOLARISATION

- Urbanisme
URBANISME - MENTIONS ARRETE DE PC

- Urbanisme
MOFICATION DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE

- Urbanisme
NOTION DE LOTISSEMENT

- Urbanisme
REFUS AUTORISATION D'URBANISME

- Urbanisme
TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE


- Urbanisme
AUTORISATION D'URBANISME - PERMIS TACITE

- Urbanisme
POURVOI INCIDENT - ACTE D'URBANISME

- Urbanisme
- Environnement
LOI CLIMAT ET RESILIENCE

- Urbanisme
REFUS PERMIS DE CONSTRUIRE